CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.OBJET

 

Tous les produits proposés dans la Boutique RVB Concept en ligne sont réservés aux professionnels. Les prix affichés sont H.T et TTC en Euros, Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société RVB Concept, des produits proposés sur son site Internet. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société RVB Concept emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société RVB Concept se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. TARIFS ET COMMANDES

 

2.1. TARIFS

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de RVB Concept, indiqués en Euros H.T, TVA 20%, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la STE RVB Concept à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

2.2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

 

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de RVB Concept, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de RVB Concept. Les offres présentées par RVB Concept sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par RVB Concept sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. RVB Concept se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

 

2.3. COMMANDE

 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône '' Valider '' ,
il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par RVB Concept par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la RVB Concept et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. RVB Concept recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

3. PAIEMENT

 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. RVB Concept accepte également les règlements par chèque.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit à RVB Concept qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. La société RVB Concept se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. RVB Concept se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 500 euros TTC, la société RVB Concept se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. La Sté RVB Concept utilise un outil de paiement sécurisé délivrée par la Banque La Caisse d'Epargne.

 

4. LIVRAISON ET RECEPTION

 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Corse, Dom-Tom et à l'international. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. L'Acheteur est livré à son domicile via Colissimo avec ou sans signature (avec ou sans assurance) ou par lettre suivie (sans assurance) par son facteur ou bien par Chronopost pour une livraison le lendemain avant 13h (commande passée en J-1 avant 13h) sauf samedi. La commande passée le vendredi avec livraison chronopost sera livrée le lundi suivant sauf demande particulière et option samedi réclamée via notre standard. Dans le cas d'un colissimo Expert, le client signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis,
il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves)
et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à la Sté RVB Concept.

Cette procédure est à suivre également pour un colissimo access (en boite au lettre sans signature), ou une livraison par la poste via "Lettre suivie".

RVB Concept n'est en aucun cas responsable du transport. En outre, RVB Concept détermine avec le client la mise ne place de la procédure de litige avec les services postaux en chargent de l'acheminement et ce dans un délais de 15 jours maximum après l'expedition du colis sans quoi l'ouverture d'une enquete pourra être refusée.

De même, si l'acheteur déclare la "non" réception de son colis alors que l'expédition est signalée livrée sur le site colissimo.fr au nom et adresse stipulés par l'acheteur, nous nous déchargeons de toute responsabilité, l'acheteur sera seul à pouvoir justifier auprès de la poste ne pas avoir signé personnellement le recommandé avec assurance et sera seul habilité à faire la réclamation auprès de la poste pour signaler cette fraude avec le N° suivi colissimo attribué à l'envoi.
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
- Colissimo Suivi de la Poste : 2/3 jours ouvrés

Toute commande confirmée avant 12 h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), sera traitée le jour même et expédiée dans les 48h maximum. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail)
à RVB Concept afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à RVB Concept de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la RVB Concept procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 5. En cas d'échange de produit les frais de livraison seront à la charge du consommateur. De même en cas d'annulation de la commande en cours d'acheminement les frais d'expedition resterons à la charge du client quelqu'en soit le motif.

5. RETOUR DES PRODUITS

 

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à RVB Concept dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.
RVB Concept accepte le retour de tout article acheté sur son site (à defaut des colles/remover/primer/lashcoat et lotions perissables) si celui-ci est retourné dans un délai de 8 JOURS à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
RVB Concept
25 rue d'Avron 93330 Neuilly sur Marne
RVB Concept n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués. L'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

ATTENTION: La société RVB Concept ne prendra pas en charge les frais de livraison pour le renvoi de la marchandise en cas d'erreur de commande du client. Celui-ci devra s'acquitter de nouveau des frais de port relatifs au nouvel envoi.

 

6. GARANTIE

 

La Garantie de nos dermographes prend effet à la date d'achat et ce pour 1 an.
La garantie s'opère uniquement sur les problèmes mécaniques (moteur dermographe, base LCD. En aucun cas le revêtement du stylet à savoir les plastiques,les carénages en aluminium les transfos, les câbles et autres parties amovibles ne rentrent dans le cadre de la garantie.
Dans le cadre des réparations éventuelles sur les éléments mentionnés ci-dessus, nous pouvons réaliser un devis auprès de notre fabricant afin de procéder à la réparation de votre matériel.

 

7. LITTIGE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes de produits de la société RVB Concept sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre RVB Concept et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce.

8. MENTIONS LEGALES

 

SARL RVB Concept

Capital social 5000€
Siège:25 rue d'Avron 93330 Neuilly sur Marne
Entrepôt: Paris 12ème
RCS : 808697148
TEL 01.43.00.93.60

Email : postmaster@rvbconcept.com

Depuis le 02/01/2015 RVB Concept a changé de structure le N° de Siret sur vos factures a donc été modifié le Siret 47842499700037 n’est plus utilisé et est désormais le suivant: RCS 808 697 148